Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Damone Valentin
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 25D rue du Martinet 77170 Brie Comte Robert
SIREN : 938657962
TVA intracommunautaire : (non applicable)
E-mail : managementcruzando@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des agendas et, le cas échéant, des accessoires associés.
Les descriptions, photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d'adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur état d'origine ;
- avec leur emballage lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Article 8 – Produits personnalisés
Les agendas personnalisés (nom, prénom, texte, logo, etc.) sont réalisés sur demande.
Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf :
- défaut de fabrication ;
- erreur de personnalisation imputable au vendeur ;
- produit endommagé pendant le transport.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un retard imputable au transporteur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, modèles d'agendas, illustrations, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes ;
- du service client ;
- de la facturation ;
- des obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : managementcruzando@gmail.com
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par le vendeur seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site internet.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.